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1.- TITULARITE DU SITE WEB.

Nom de l’entreprise: Anne d’Orléans
Nom du propriétaire: ANA DE ORLEANS ORLEANS-BRAGANZA
Siège social: Valderribas, 51
Population: Madrid
Province: Madrid
C.P .: 28007
C.I.F./D.N.I: 01483810B
Numéro de téléphone: 630782102
Courriel: acuarelas@annedorleans.com
Données d’inscription:

2.- OBJET.

Le site Web offre aux utilisateurs du même accès aux informations et services fournis par Anne d’Orléans aux personnes ou organisations intéressées.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU WEB.

3.1.- Accès gratuit et utilisation du Web.
L’accès au Web est gratuit pour les utilisateurs du même.
3.2.- Enregistrement de l’utilisateur.
En règle générale, l’accès et l’utilisation du site Web ne nécessitent pas l’abonnement préalable ou l’enregistrement de ses utilisateurs.

4.- CONTENU DU WEB.

La langue utilisée par le propriétaire sur le site Web sera l’espagnol. Anne d’Orléans n’est pas responsable du manque de compréhension de la langue du site Web ou de ses conséquences.
Anne d’Orléans peut modifier le contenu sans préavis, ainsi que le supprimer et le modifier sur le Web, comme par exemple le moyen utilisé pour y accéder, sans aucune justification et gratuitement, sans être responsable des conséquences qui pourraient en résulter. les utilisateurs.
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5.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

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9.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Cet avis juridique sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. Anne d’Orléans et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux du tribunal du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site. Dans le cas où l’utilisateur a son domicile hors d’Espagne, Anne d’Orléans et l’utilisateur, soumettez, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de Anne d’Orléans.